DNA Dernières nouvelles de l’administration Ailleurs, ce n’est pas mieux.

Monsieur Z.réside en France avec sa famille depuis six ans déjà.
Ses enfants sont scolarisés dans l’école de son quartier.
Il travaille depuis que sa situation administrative le lui permet. Utilisant les compétences acquises durant son exil au Liban, il travaille en CDI dans une entreprise artisanale qui est très satisfaite de sa recrue.
Souhaitant achever son parcours d’intégration, il veut demander la nationalité française.
L’administration française, dans un souci de modernité et de rationalisation, a supprimé les formulaires cerfa sur papier pour transférer toute la procédure sur Internet. Ça s’appelle la dématérialisation. Ce n’est pas plus simple pour autant.
Monsieur Z. a découvert la liste des documents à fournir à l’appui d’une demande de naturalisation. Ça va du titre de séjour à l’acte de naissance des parents en passant par les fiches de paye d’il y a trois ans et les justificatifs des domiciles successifs des dix dernières années.
En remplissant le formulaire sur Internet, Monsieur Z., respectueux des consignes, a indiqué avoir occupé un logement à Beyrouth. L’administration, suspicieuse, lui demande un extrait de casier judiciaire libanais. S’il était venu directement de Syrie, elle ne lui aurait pas demandé un tel document et les choses auraient été plus simples.
Le site Internet de l’administration informe que les extraits de casiers judiciaires étrangers se demandent au Pôle des échanges internationaux du ministère de la Justice. Le service répond qu’il n’y a pas de convention d’entraide judiciaire entre le Liban et la France et qu’il faudra demander le document à l’ambassade du Liban.

Par chance, les fonctionnaires de l’ambassade répondent rapidement aux courriels. Et c’est ainsi que M. Z a appris que :
– l’ambassade ne délivre pas d’extraits de casier judiciaire ;
– il faut demander ces extraits directement auprès de la Sureté Générale au Liban ;
– le demandeur peut donner procuration à une personne pour faire la démarche au Liban ;
– il faut pour cela établir une procuration à l’ambassade ;
– la demande de rendez-vous ne peut se faire que par Internet après avoir créé un compte personnel sur le site du consulat ;
– il faut se rendre personnellement à l’ambassade à Paris pour signer la procuration ;
– la taxe consulaire se monte à 88 euros.
Monsieur Z. ne peut pas se payer le luxe d’un voyage à Paris juste pour signer un document. Il joindra au dossier les preuves de ses démarches en espérant que l’administration reconnaîtra sa bonne foi et ne l’obligera pas à cette signature hors de prix.

Laurent

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