Madame A est arrivée à Haguenau en février 2023 et a été reconnue réfugiée en septembre.
Aidée par une bénévole d’ARDAH, elle a déposé une déclaration de revenus sur formulaire papier (Cerfa 2042) dès le printemps 2024. Bien évidemment, le revenu imposable est égal à zéro.

Les avis d’impôt des contribuables qui ont fait leur déclaration par Internet sont émis dès le mois de juillet, les avis d’impôt des déclarations sur papier ne sortent que courant décembre.

Le fils aîné de Madame A est entré en 6e à la rentrée de septembre 2024 et elle a déposé une demande de bourse.

Les demandes de bourse sont traitées automatiquement par un système informatique. Dans le cas de Madame A, le système a répondu que la demande est irrecevable parce qu’il manque l’avis de non-imposition avec le numéro fiscal et le revenu fiscal de référence. Madame A doit produire un avis d’impôt avant le 27 novembre sous peine de rejet de sa demande.

Consultés en urgence, trois services fiscaux ont répondu qu’il n’y a aucun moyen d’intervenir dans le traitement automatisé pour éditer un avis avant la date prévus. Madame A doit donc renoncer à la bourse.

En désespoir de cause, j’appelle la gestionnaire du collège qui s’occupe des bourses. Elle réponde que le dossier ne peut être traité ni la bourse versée tant qu’il manque des pièces. MAIS si Madame A remet l’avis d’impôt en décembre, la demande sera traitée pour le deuxième trimestre et le versement du premier trimestre sera rattrapé.

Merci Madame la Gestionnaire. Enfin un contact administratif qui fait du bien.
Ardah avancera le premier trimestre de bourse, soit 165 €.