DNA (Dernières Nouvelles de l’Administration) #2 – Pas de titre de séjour, pas de travail, pas de travail pas de…

Roméo est en France depuis l’âge de 16 ans. Il y a suivi une partie de sa scolarité.

Depuis sa majorité, il travaille et son titre de séjour était régulièrement renouvelé. Après une longue période de travail en intérim, une entreprise lui propose un CDI. Il a tiré le gros lot ! Pensait-il.

Avant de signer le contrat de travail, l’entreprise vérifie le titre de séjour et constate qu’il est périmé de quelques semaines. Respectueuse des lois et règlements, elle demande à Roméo de renouveler son titre de séjour avant de signer le CDI.

Le service de la préfecture, tout aussi respectueux des lois et règlements, refuse de renouveler le titre de séjour tant que Roméo ne présente pas un contrat de travail.

Mais l’entreprise ne peut pas signer de contrat de travail tant que…

Le serpent se mord la queue.

Après de longues discussions, une solution pointe le bout de son nez. L’entreprise ne peut pas signer un contrat de travail s’il n’y a pas de titre de séjour, on a bien compris. Mais ne pourrait-elle pas signer un contrat de travail contenant une clause qui dit que le contrat n’entrera en vigueur que si le titre de séjour est renouvelé ? Le responsable, prudent, consulte le service juridique. Et malgré la réputation de pinailleurs des juristes, le service juridique donne sa bénédiction à la manœuvre.

Le nœud est dénoué, la préfecture renouvelle le titre de séjour et Roméo travaille dans une entreprise qui ne demande qu’à le garder.

Signé – Laurent