La famille de S… vient d’Azerbaïdjan et a obtenu l’asile. Il doit maintenant s’occuper de l’échange de permis pour pouvoir conduire en France. Il n’a qu’un an pour le faire. Après, il faut reprendre des cours de conduite et repasser les examens théorique et pratique.

Il y a peu de temps encore, l’échange se faisait à la préfecture du lieu. Maintenant c’est un service situé à Nantes, le CERT, qui s’en occupe pour toute la France. Et comme on ne peut pas demander aux gens de faire le voyage, la procédure se fait par Internet.

S… remplit le formulaire électronique jusqu’au cadre « Etat qui a délivré le permis ». Et là, patatras ! Une fenêtre s’ouvre et informe l’usager que l’Azerbaïdjan n’a pas signé d’accord de réciprocité avec la France. La procédure s’arrête, l’échange est impossible. Conduire en France avec un permis azéri expose le conducteur aux sanctions prévues à l’article L. 221-2 du Code de la route, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Ça casse l’ambiance.

Mais…

En fouillant sur Internet, on apprend qu’il existait un accord de réciprocité avec la défunte URSS et que les permis délivrés avant le 1 janvier 1992 par les anciennes Républiques Soviétiques Socialistes peuvent être échangés.

Alléluia ! Le permis de S… date de 1990, il peut donc être échangé.

Mais le site du CERT n’en sait rien et ne veut rien savoir.

Il faut donc en revenir au vieux procédé de la lettre sur papier dans une enveloppe avec un timbre.
Un courrier est envoyé au CERT en août 2021 pour demander confirmation de l’information trouvée sur Internet et pour demander comment procéder si la procédure électronique est impossible.

Octobre 2021. Toujours pas de réponse. Un deuxième courrier est envoyé. Il ne reste plus qu’à espérer que ça ne mettra pas un an parce que, au bout d’un an, même les permis échangeables ne sont plus échangés.

Peut-être serait-il plus rapide d’aller directement à Nantes, mais à pied.

Signé : Laurent