DNA (Dernières Nouvelles de l’Administration) #6 – Maman ? Pas maman ?

Madame L. est d’origine africaine.

Il y a quelques années, elle est venue en France. Elle y a rencontré un compagnon dont elle a eu un petit garçon. Séparée du père de son enfant, elle est allée avec son fils habiter chez sa mère qui réside légalement en France.

Comme Madame L. n’a pas de papiers, elle ne peut pas travailler. Mais son fils a la nationalité française par son père. Dans ce cas, l’Administration dit :  « L’étranger, père ou mère d’un enfant français mineur, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an mention  »vie privée et familiale. » »

Alléluia, Madame L. a  droit à un titre de séjour.

La seule condition est qu’elle « établisse contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans. »  Facile, c’est elle qui élève son fils depuis sa naissance.

Facile ? Mais Madame L. n’a pas pu fournir des factures prouvant qu’elle a fait des achats pour son enfant. Parce qu’une femme sans ressources, vivant chez sa mère, va bien sûr penser à demander et conserver des factures pour chaque achat de couches ou de lait en poudre !

Eh bien, l’Administration a refusé la demande de titre de séjour.

Comment apporter à l’Administration les preuves qu’elle demande ?

Bon sang, mais c’est bien sûr ! Les consultations de la PMI !

Madame L. m’a confié le carnet de santé de l’enfant où sont notés les passages à la consultation PMI avec le nom des médecins. Il n’y avait plus qu’à appeler les médecins pour leur demander d’attester que c’est bien la mère qui présentait l’enfant aux consultation. Oui, mais la PMI est une compétence départementale et les départements Bas-Rhin et Haut-Rhin ont fusionné. Les ancien numéros de téléphone départementaux ne fonctionnent plus et les numéros trouvés sur Internet aboutissent à Colmar. Impossible de joindre un interlocuteur compétent et encore moins un médecin.

Finalement, à force d’appels à droite et à gauche, je suis tombé sur une puéricultrice de la PMI qui se souvenait de la maman et du médecin signataire. Elle m’a même indiqué le nouveau lieu d’exercice de ce médecin qui avait entre-temps quitté la PMI.

Envoi de courriel à ce médecin et, par retour, un certificat qui atteste que c’est bien la maman qui présentait l’enfant aux consultations.

Voilà, il n’y a plus qu’à refaire une demande de titre de séjour en espérant que l’Administration se contentera de ce certificat. Sinon, il faudra attendre la rentrée. Alors le petit garçon ira à l’école maternelle et la directrice de l’école pourra attester que c’est bien la maman qui amène l’enfant à l’école et le reprend à la sortie…