DNA (Dernières Nouvelles de l’Administration) #4 – L’administration agirait-elle plus vite que son ombre ?

Récemment, j’ai été contacté par Mme B., une dame qui fait partie des « travailleuses en première ligne » du premier confinement, à qui le gouvernement avait promis la naturalisation.

Confiante dans la parole gouvernementale, elle avait déposé une demande de naturalisation. Convoquée pour un entretien à la Préfecture en août, elle n’avait plus de nouvelles depuis.
Quatre mois d’attente, pour qui a l’habitude de fréquenter l’administration, cela n’a rien d’extraordinaire. Mais quand on attend la clé d’accès à la citoyenneté, c’est long.

Subitement, début décembre, Mme B. reçut une lettre de la mairie de Haguenau qui la laissa perplexe. Elle me contacta pour avoir une explication de texte.
En substance, la mairie de Haguenau l’informait que l’INSEE venait de l’inscrire d’office sur la liste électorale de la commune et que cette inscription s’était faite « sur la base de renseignements recueillis par le Ministère de l’Intérieur lors de l’acquisition de la nationalité française ».

Appel téléphonique au service des élections de la mairie de Haguenau. La personne au téléphone confirma mon intuition : l’inscription sur la liste électorale étant réservée aux citoyens français, on pouvait supposer que Mme B. était devenue citoyenne française.

A sa demande, j’ai rédigé une lettre au Ministère de l’Intérieur pour demander si, effectivement, Mme B. avait obtenu la nationalité française.
Il ne reste plus qu’à attendre pour savoir ce qui viendra le plus vite, la réponse à la lettre ou l’avis officiel de naturalisation.
Un exemple rarissime de décision administrative qui produit ses effets avant même que l’intéressée n’en fût informée.

Epilogue
N’ayant reçu de réponse et souhaitant en avoir le cœur net, Mme B. envoya un courriel à la préfecture à Strasbourg. Le service compétent répondit que Mme B avait effectivement obtenu la nationalité française, références du Journal Officiel à l’appui.
Pour faire établir une carte d’identité, indispensable si on veut voter, il faut demander un acte de naissance à un service du Ministère des affaires étrangères situé à Nantes.
La réponse met en principe 3 semaines.
Si elle a de la chance, Mme B. pourra voter en mars.
L’avis officiel de naturalisation n’est toujours pas arrivé.

 

Signé : Laurent